Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2011 au 1er décembre 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2011-1087 du 9 septembre 2011
Rattachement
Chapitre 1er : Dispositions transitoires
  1. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  2. Chapitre 1er : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000024555843
Texte parentLEGITEXT000024555805
Référencearticle 19 du décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 (version du 1er octobre 2011)Légifrance →

1. Les fonctionnaires stagiaires dans un des corps mentionnés aux articles 17 et 18 à la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur stage dans le corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure régi par le présent décret.

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