Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2011.

TexteDécret n°2011-1087 du 9 septembre 2011
Rattachement
Chapitre 2 : Dispositions finales
  1. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  2. Chapitre 2 : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000024555826
Texte parentLEGITEXT000024555805
Référencearticle 27 du décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 (version du 1er octobre 2011)Légifrance →

1. Le cinquième alinéa de l'article 9 du présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement.

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