Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2011.

TexteDécret n°2011-1087 du 9 septembre 2011
Rattachement
Chapitre 1er : Dispositions générales
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  2. Chapitre 1er : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000024555836
Texte parentLEGITEXT000024555805
Référencearticle 3 du décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 (version du 1er octobre 2011)Légifrance →

1. Les adjoints administratifs sont chargés de fonctions administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application des règlements administratifs. Ils peuvent être également chargés des fonctions d'accueil et de secrétariat.

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