Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2011-1087 du 9 septembre 2011
Rattachement
Chapitre 2 : Recrutement
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  2. Chapitre 2 : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000034044636
Texte parentLEGITEXT000024555805
Référencearticle 4 du décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. I. ― Les adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure sont recrutés sans concours dans le grade d'adjoint administratif dans les conditions prévues à la section 1 du présent chapitre.

2. Ils sont recrutés par concours sur épreuves dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe dans les conditions prévues à la section 2 du présent chapitre.

3. II. ― Les fonctionnaires recrutés dans l'un des grades d'adjoint administratif de la direction générale de la sécurité extérieure sont classés dans leur grade respectif conformément aux articles 4 à 9 du décret du 11 mai 2016 précité.

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