RattachementSection 1 : Dispositions relatives au recrutement sans concours
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Chapitre 2 : Recrutement
Section 1 : Dispositions relatives au recrutement sans concours
IdentifiantLEGIARTI000050474196
Texte parentLEGITEXT000024555805
Référencearticle 5 du décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 (version du 1er décembre 2024)Légifrance →
1. I. ― Les recrutements sans concours dans le grade d'adjoint administratif sont ouverts aux candidats de nationalité française sans condition de diplôme et font l'objet d'un avis de recrutement dans les conditions prévues à l'article 6.
2. II. ― Les candidats aux recrutements mentionnés au I établissent un dossier de candidature comportant une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés.
Nota : Conformément à l'article 44 du décret n° 2024-977 du 5 novembre 2024 (NOR : ARMH2420375D), ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de la publication dudit décret, soit le 1er décembre 2024.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.