1. Les dispositions des articles 11 et 12 du décret du 11 mai 2016 précité sont applicables aux modalités de classement d'un agent promu au grade supérieur.
Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 · Article
Article 15-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteDécret n°2011-1088 du 9 septembre 2011
Rattachement
Chapitre 3 : Avancement de grade
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
- Chapitre 3 : Avancement de grade
IdentifiantLEGIARTI000034037432
Texte parentLEGITEXT000024555873
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