Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2011 au 1er décembre 2024.

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TexteDécret n°2011-1088 du 9 septembre 2011
Rattachement
Chapitre 6 : Dispositions transitoires
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
  2. Chapitre 6 : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000024555926
Texte parentLEGITEXT000024555873
Référencearticle 24 du décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 (version du 1er octobre 2011)Légifrance →

1. Les fonctionnaires appartenant aux corps des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers de la direction générale de la sécurité extérieure régis par certaines dispositions statutaires communes applicables aux corps des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers de la direction générale de la sécurité extérieure sont intégrés dans le corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure régi par le présent décret et sont reclassés dans ce corps conformément au tableau suivant :


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Ouvrier professionnel

Agent technique de 2e classe

Ouvrier professionnel principal

Agent technique de 1re classe

Maître ouvrier

Agent technique principal de 2e classe

Maître ouvrier principal

Agent technique principal de 1re classe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024555926, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.