Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2011 au 1er décembre 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2011-1088 du 9 septembre 2011
Rattachement
Chapitre 6 : Dispositions transitoires
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
  2. Chapitre 6 : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000024555927
Texte parentLEGITEXT000024555873
Référencearticle 25 du décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 (version du 1er octobre 2011)Légifrance →

1. Les fonctionnaires appartenant au corps des agents des services techniques de la direction générale de la sécurité extérieure régi par certaines dispositions statutaires relatives aux agents des services techniques de la direction générale de la sécurité extérieure sont intégrés dans le corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure régis par le présent décret et sont reclassés dans ce corps conformément au tableau suivant :


ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION

Agent de service technique
Agent technique de 2e classe

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024555927, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.