Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 · Article

Article 27

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2011 au 1er décembre 2024.

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TexteDécret n°2011-1088 du 9 septembre 2011
Rattachement
Chapitre 6 : Dispositions transitoires
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
  2. Chapitre 6 : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000024555908
Texte parentLEGITEXT000024555873
Référencearticle 27 du décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 (version du 1er octobre 2011)Légifrance →

1. Les fonctionnaires stagiaires dans un des corps mentionnés aux articles 21 à 25 à la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur stage dans le corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure régi par le présent décret.

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