Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2011-1088 du 9 septembre 2011
Rattachement
Chapitre 1er : Dispositions générales
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
  2. Chapitre 1er : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034044818
Texte parentLEGITEXT000024555873
Référencearticle 3 du décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. I. ― Les agents techniques sont chargés de l'exécution de travaux ouvriers ou techniques.

2. II. ― (Abrogé)

3. III. ― Les agents techniques principaux de 2e et de 1re classe, en plus des fonctions définies au I, sont chargés d'effectuer des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle. Ils peuvent également être chargés de l'organisation, de l'encadrement, de la coordination et du suivi des travaux confiés à une équipe, ainsi que de fonctions de responsabilité requérant une certaine expérience.

4. Ils peuvent, en outre, être amenés à participer à la formation du personnel civil et militaire aux techniques relevant de leur spécialité.

5. IV. ― Les membres du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure peuvent assurer la conduite de motocycles, de véhicules de tourisme ou utilitaires légers, de poids lourds et de véhicules de transport en commun, dès lors qu'ils sont titulaires d'un permis approprié.

6. Les agents techniques principaux de 2e et de 1re classe titulaires d'un permis approprié peuvent également occuper les fonctions de chef de garage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034044818, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.