1. Le cinquième alinéa de l'article 10 du présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement.
Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 · Article
Article 36
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2011.
TexteDécret n°2011-1088 du 9 septembre 2011
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000024555896
Texte parentLEGITEXT000024555873
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