Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2011-1088 du 9 septembre 2011
Rattachement
Chapitre 2 : Recrutement
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
  2. Chapitre 2 : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000034044820
Texte parentLEGITEXT000024555873
Référencearticle 4 du décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. I. ― Les agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure sont recrutés sans concours dans le grade d'agent technique dans les conditions prévues à la section 1 du présent chapitre.

2. Ils sont recrutés par concours dans le grade d'agent technique principal de 2e classe dans les conditions prévues à la section 2.

3. II. ― Les fonctionnaires recrutés dans l'un des grades d'agent technique de la direction générale de la sécurité extérieure sont classés dans leur grade respectif conformément aux articles 4 à 9 du décret du 11 mai 2016 précité.

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