Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2011-1088 du 9 septembre 2011
Rattachement
Section 2 : Dispositions relatives au recrutement sur concours
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
  2. Chapitre 2 : Recrutement
  3. Section 2 : Dispositions relatives au recrutement sur concours
IdentifiantLEGIARTI000024555941
Texte parentLEGITEXT000024555873
Référencearticle 8 du décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 (version du 1er octobre 2011)Légifrance →

1. I. ― Les agents techniques de 1re classe sont recrutés par un concours sur titres complété d'une épreuve ouvert aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces titres ou diplômes, dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé.

2. II. ― Les concours mentionnés au I sont ouverts dans une ou plusieurs spécialités.

3. III. ― Les candidats à un emploi dans la spécialité " conduite de véhicules " doivent justifier des permis de conduite des catégories C, D et E en cours de validité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024555941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.