Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2011-1089 du 9 septembre 2011
Rattachement
Chapitre 5 : Dispositions transitoires
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
  2. Chapitre 5 : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000024556067
Texte parentLEGITEXT000024556026
Référencearticle 11 du décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011 (version du 1er octobre 2011)Légifrance →

1. Les fonctionnaires appartenant au corps du personnel de surveillance régi par les dispositions statutaires relatives au personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure sont intégrés dans le corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure régi par le présent décret et sont reclassés dans les grades de ce corps conformément au tableau suivant :


ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION

Surveillant
Surveillant

Surveillant principal de 2e classe
Surveillant principal de 2e classe

Surveillant principal de 1re classe
Surveillant principal de 1re classe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024556067, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.