Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2011-1089 du 9 septembre 2011
Rattachement
Chapitre 5 : Dispositions transitoires
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
  2. Chapitre 5 : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000024556055
Texte parentLEGITEXT000024556026
Référencearticle 12 du décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011 (version du 1er octobre 2011)Légifrance →

1. Les surveillants stagiaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur stage dans le corps des personnels de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure régi par le présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024556055, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.