TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
Chapitre 1er : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034044967
Texte parentLEGITEXT000024556026
Référencearticle 2 du décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Le corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure comprend les grades suivants :
2. 1° Surveillant, classé dans l'échelle de rémunération C2 et comportant douze échelons ;
3. 2° Surveillant principal, classé dans l'échelle de rémunération C3 et comportant dix échelons.
4. Les durées du temps passé dans chacun des échelons sont celles fixées à l'article 3 du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat.
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