1. Les dispositions de l'article 12 du décret du 11 mai 2016 précité sont applicables aux modalités de classement d'un agent promu au grade de surveillant principal.
Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011 · Article
Article 7-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteDécret n°2011-1089 du 9 septembre 2011
Rattachement
Chapitre 3 : Avancement de grade
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
- Chapitre 3 : Avancement de grade
IdentifiantLEGIARTI000034037585
Texte parentLEGITEXT000024556026
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