Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2011.

TexteDécret n°2011-1089 du 9 septembre 2011
Rattachement
Chapitre 3 : Avancement de grade
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
  2. Chapitre 3 : Avancement de grade
IdentifiantLEGIARTI000024556052
Texte parentLEGITEXT000024556026
Référencearticle 8 du décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011 (version du 1er octobre 2011)Légifrance →

1. Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus chaque année à chacun des grades d'avancement est déterminé conformément aux dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.

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