Arrêté du 25 août 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2011.

TexteArrêté du 25 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024556162
Texte parentLEGITEXT000024556152
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 août 2011 (version du 12 septembre 2011)Légifrance →

1. Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2011-2012 sont fixés à compter du 1er septembre 2011 ainsi qu'il suit :


ANNÉE UNIVERSITAIRE 2011-2012

Types de bourse

Taux annuel
(en euros)

Bourses sur critères sociaux


Echelon 0

Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 susvisé

Echelon 1

1 606

Echelon 2

2 419

Echelon 3

3 100

Echelon 4

3 779

Echelon 5

4 339

Echelon 6

4 600

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024556162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.