Arrêté du 25 août 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2011.

TexteArrêté du 25 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024556164
Texte parentLEGITEXT000024556152
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 août 2011 (version du 12 septembre 2011)Légifrance →

1. Le taux annuel de la bourse de mérite est fixé ainsi qu'il suit :

2. Taux annuel : 6 102 euros.

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