Arrêté du 25 août 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2011.

TexteArrêté du 25 août 2011

IdentifiantLEGIARTI000024556165

Texte parentLEGITEXT000024556152

Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 août 2011 (version du 12 septembre 2011)Légifrance →

1. Le taux de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :

2. Taux annuel : 1 800 euros.

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