1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 août 2011 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 12 septembre 2011.
TexteArrêté du 25 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024556167
Texte parentLEGITEXT000024556152
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