Texte publié au Journal officiel
1. Le programme des enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale est complété comme suit :
2. MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR et nature de l'enquête
3. CHAMP DE L'ENQUÊTE et modalités d'exécution
4. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
5. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
6. Institut national de la statistique et des études économiques
7. Direction régionale de Rhône-Alpes en partenariat avec la préfecture de la Drôme et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes
8. (*) Enquête auprès des sous-traitants et fournisseurs des établissements des sites du Tricastin et de Marcoule.
9. L'enquête a pour objectif de dresser une typologie des emplois liés à la filière électronucléaire du Tricastin et de Marcoule. Elle se déroulera en septembre par voie postale auprès d'une centaine d'établissements ayant réalisé plus de 500 000 euros de chiffre d'affaires avec les trois entreprises suivantes : EDF, Areva et le Commissariat à l'énergie atomique. Seuls les sous-traitants « locaux » implantés dans les départements de la Drôme, de l'Ardèche, du Gard et de Vaucluse sont concernés.
10. (*) Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 décembre 2010 : art. 1