Décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2011 au 1er septembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024556731
Texte parentLEGITEXT000024556711
Référencearticle 1 du décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →
1. Une indemnité spécifique est allouée aux personnels enseignants et d'éducation, aux personnels de direction et aux personnels administratifs, sociaux et de santé, titulaires et non titulaires, exerçant dans les écoles, collèges et lycées participant au programme « écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite », dont la liste est fixée par le ministre chargé de l'éducation nationale.
2. Cette indemnité comprend une part fixe à laquelle peut s'ajouter une part modulable.
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