Décret n° 2011-1102 du 12 septembre 2011 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2011-1102 du 12 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024556885
Texte parentLEGITEXT000024556880
Référencearticle 1 du décret n° 2011-1102 du 12 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 2 et 4 du décret du 6 septembre 1999 susvisé, après les mots : « sur l'une des listes prévues à l'article 2 du décret du 11 septembre 1990 susvisé », sont ajoutés les mots : « et à l'article 1er du décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011 instituant une indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, des personnels de direction, des personnels d'éducation et des personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles, collèges, lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°99-770 du 6 septembre 1999 : art. 2, art. 4
Aller plus loin
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