Décret n° 2011-1102 du 12 septembre 2011 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2011-1102 du 12 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024556887
Texte parentLEGITEXT000024556880
Référencearticle 2 du décret n° 2011-1102 du 12 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du même décret, les mots : « de l'indemnité de sujétions spéciales régie par le décret du 28 juin 1989 susvisé » sont remplacés par les mots : « de l'indemnité de sujétions spéciales régie par le décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002 portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°99-770 du 6 septembre 1999 : art. 3
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