Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'arrêté du 12 septembre 2008 susvisé un article 3-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 3-1.-Les taux fixés à l'article 2 sont majorés de 50 % pour les directeurs d'école maternelle et élémentaire et les directeurs d'établissement spécialisé figurant sur la liste prévue à l'article 1er du décret du 12 septembre 2011 susvisé instituant une indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, des personnels de direction, des personnels d'éducation et des personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles, collèges, lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite.
3. Cette majoration est exclusive de la majoration prévue à l'article 3. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 12 septembre 2008 : art. 3-1