1. Le ministère en charge de l'écologie élabore et met à jour un rapport méthodologique pour les inventaires nationaux qui décrit :
2. ― l'organisation du SNIEBA et ses dispositions fonctionnelles en matière d'inventaires nationaux ;
3. ― les méthodes employées, les types de données d'activité (et notamment celles listées à l'annexe II) et de facteurs d'émission, ainsi que les référentiels utilisés pour la réalisation des différents inventaires nationaux ;
4. ― le programme d'assurance et de contrôle de la qualité mis en place ;
5. ― les dispositions prises en matière d'évaluation des incertitudes ;
6. ― les sources de données utilisées.
7. Le cas échéant, la réalisation de ce rapport peut être confiée à l'organisme visé au I de l'article 2 du présent arrêté. Ce rapport est validé par le ministère en charge de l'écologie. Il est accessible au public et consultable sur le site internet de l'organisme précité.