Arrêté du 24 août 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 14 septembre 2011.

TexteArrêté du 24 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024557175
Texte parentLEGITEXT000024557155
Référencearticle 9 de l'arrêté du 24 août 2011 (version du 14 septembre 2011)Légifrance →

1. L'arrêté du 29 décembre 2006relatif au système national d'inventaires des émissions de polluants atmosphériques est abrogé.

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