1. LISTE DES INVENTAIRES RÉALISÉS DANS LE CADRE DU SNIEBA (NOTAMMENT EN LIEN AVEC LES OBLIGATIONS DE RAPPORTAGE 2010)
CADRE | ORGANISME DEMANDEUR | NOM DE L'INVENTAIRE | ÉLÉMENTS DE L'INVENTAIRE |
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques/protocole de Kyoto | Nations unies | CCNUCC (annuelle) | Tableaux de données CRF |
Commission européenne | CCNUCC-K (annuelle) | Tableaux de données CRF | |
CCNUCC + CCNUCC-K | Idem ci-dessus | ||
Convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance | Nations unies - | CEE-NU (annuelle) | Tableaux de données NFR |
Commission européenne | CEE-NU (annuelle) | Tableaux de données NFR | |
Convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance | Nations unies - | CEE-NU/EMEP (quinquennale) | Rapport et tableaux de données |
Directives européennes relatives aux grandes installations de combustion/IED | Commission européenne | GIC (tri-annuelle/annuelle sur demande de la CE) | Tables de données |
Directive européenne sur les plafonds d'émissions nationaux | Commission européenne | NEC (annuelle) | Tables de données |
Programme EUROSTAT statistiques économiques (réglementation en cours de mise en place) | EUROSTAT | NAMEA | Tables de données et rapport |
Plan climat | Ministère chargé de l'écologie | Plan climat (annuelle) | Tables de données |
Code de l'environnement (données nationales sur les émissions) | Ministère chargé de l'écologie | SECTEN (annuelle) | Rapport |
Directive européenne sur la qualité de l'air ambiant | Commission européenne | PPA (annuelle) | Tables de données et rapport |
2. Les inventaires CEE-NU et CEE-NU/EMEP portent sur les substances liées à l'acidification, l'eutrophisation et la pollution photochimique, les métaux lourds, les produits organiques persistants et les poussières (totales et fines), substances couvertes par la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (notamment les polluants SO2, NOx, COVNM, CO, particules, en lien avec le climat).
3. Pour l'inventaire CEE-NU/EMEP , la couverture géographique est la France métropolitaine, avec une présentation des données selon un maillage géographique de 50 × 50 km (323 cellules au total).
4. Les inventaires CCNUCC portent sur les gaz à effet de serre direct listés à l'annexe A du protocole de Kyoto, auxquels s'ajoutent le pouvoir de réchauffement global (PRG) et les quatre gaz à effet de serre indirect (SO 2 , NO x , COVNM, CO) qui doivent être rapportés dans le cadre de la convention-cadre sur les changements climatiques et du protocole de Kyoto..
5. La couverture géographique comprend la métropole et l'outre-mer, pour la convention-cadre, la métropole et l'outre-mer hors PTOM pour le protocole de Kyoto.
6. L'inventaire Plan climat reprend l'inventaire de gaz à effet de serre remis aux Nations unies dans le cadre du protocole de Kyoto selon un format grand public.
7. L'inventaire NEC porte sur les substances visées par la directive sur les plafonds d'émissions nationaux, à savoir : SO 2 , NO x , COVNM et NH 3 .
8. L'inventaire SECTEN (sectorisation économique et énergétique) reprend l'ensemble des polluants étudiés et propose des analyses par secteurs et sous-secteurs conventionnels reflétant les différents acteurs économiques usuels. La couverture géographique est la France métropolitaine.
9. L'inventaire GIC intéresse les émissions des grandes installations de combustion visées par les directives GIC et IED relatives au SO 2 , NO x et poussières totales sur le périmètre de la métropole et de l'outre-mer hors PTOM.
10. L'inventaire NAMEA , fournit les émissions selon une nomenclature économique pour les mêmes substances que les inventaires CCCNUCC et CEE-NU à l'exception des polluants organiques persistants. Le périmètre géographique s'applique à la métropole et à l'outre-mer hors PTOM.
11. Les inventaires PPA portent sur les polluants de l'air cités dans la directive 2008/50/CE. La méthodologie des inventaires territoriaux intégrera également les gaz à effet de serre (CO 2 , CH 4 et N 2 O). Leur couverture géographique comprend la métropole et l'outre-mer hors PTOM.
12. La liste des inventaires décrits ou leurs caractéristiques sont susceptibles de modifications par les instances internationales citées à l'article 1er.