Article Annexe II

SECTEUR

TYPE DE DONNÉES

ORGANISME ÉMETTEUR

des données

Energie

Bilan de l'énergie.

Consommation d'énergie en France.

Consommation et ventilation des produits pétroliers à usage non énergétique.

Consommations d'énergie dans l'industrie.

Consommations d'énergie dans le résidentiel et le tertiaire.

Consommations d'énergies renouvelables dans l'industrie et le résidentiel/tertiaire.

Bilan de la pétrochimie.

Ministère chargé

de l'industrie

Déclarations annuelles des rejets polluants de certaines installations classées.

Ministère chargé

de l'écologie

Consommations d'énergie dans les industries agricoles et alimentaires (IAA).

Ministère chargé

de l'agriculture et de la pêche

Comptes des transports de la nation.

Statistiques du transport maritime.

Statistiques du transport aérien.

Ministère chargé

des transports

Procédés industriels

Utilisation de solvants

et autres produits

Déclarations annuelles des rejets polluants de certaines installations classées.

Ministère chargé

de l'écologie

Production des IAA. Enquêtes de branches.

Ministère chargé

de l'agriculture et de la pêche

Statistiques industrielles.

INSEE

Inventaires de fluides frigorigènes.

ADEME

Déclarations annuelles des rejets polluants de certaines installations classées.

Ministère chargé

de l'écologie

Production, imports et exports, consommation de peinture/encre/colle.

IINSEE et ministère

chargé du commerce extérieur

Agriculture

Statistiques agricoles.

Caractérisation des modes d'élevage (mode de gestion des déjections, bâtiments).

Caractérisation des pratiques culturales.

Facteurs d'émission.

Ministère chargé

de l'agriculture et de la pêche

INRA

UTCF

(utilisation des terres,

changement d'affectation

des terres et foresterie)

Statistiques forestières.

Utilisation du territoire.

Récolte de bois et production de sciages.

Ministère chargé

de l'agriculture et de la pêche

Accroissement et stocks forestiers en métropole.

IFN

Température/rayonnement solaire global.

Réseau RenEcofor/ONF

Déchets

Inventaire des installations de traitement des déchets ménagers et assimilés.

Statistiques déchets de soins à risques.

Statistiques déchets industriels.

ADEME et ministère

en charge de l'écologie

Déclarations de rejets polluants.

Surveillance dioxines/métaux lourds des usines d'incinération.

Ministère chargé

de l'écologie

Tous secteurs

Tout ou partie des éléments ci-dessus selon les secteurs, pour les inventaires territoriaux.

Voir ci-dessus, et

AASQA, CITEPA, services

des collectivités