1. COMPOSITION DU PÔLE DE LA COORDINATION NATIONALE SUR LES BILANS D'ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
2. Ministère chargé de l'économie, des finances et de l'industrie :
3. Direction générale la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) ;
4. Direction générale du Trésor (DGT) ;
5. Direction générale de l'INSEE.
6. Ministère chargé de l'écologie :
7. Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) ;
8. Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) ;
9. Direction générale de la prévention des risques (DGPR) ;
10. Service de l'observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable (CGDD/SOeS).
11. Ministère chargé des transports :
12. Direction générale de l'aviation civile (DGAC) ;
13. Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).
14. Ministère chargé de l'agriculture :
15. Service de la statistique et de la prospective (SSP) ;
16. Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT).
17. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
18. Direction générale des collectivités locales ;
19. Délégation générale à l'outre-mer.
20. Ministère de la défense et des anciens combattants.
21. Organismes visés aux I, II et III de l'article 2 du présent arrêté.
22. Agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
23. Association des régions de France (ARF).
24. Association des départements de France (ADF).
25. Associations des maires de France (AMF).
26. Assemblée des communautés de France (AdCF).
27. Association des communautés urbaines de France (ACUF).
28. Association des maires de grandes villes de France (AMGVF).
29. Association française des entreprises privées (AFEP).
30. Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
31. Association nationale des industries alimentaires (ANIA).
32. Association des professionnels en conseil carbone (APCC).
33. Réseau des agences régionales de l'énergie (RARE).
34. Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique (CINOV).
35. En tant que de besoin, d'autres ministères, organismes ou experts seront associés au pôle.