1. COMPOSITION DU PÔLE DE LA COORDINATION NATIONALE DES INVENTAIRES TERRITORIAUX
2. Ministère chargé de l'écologie :
3. Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) ;
4. Direction générale de la prévention des risques (DGPR) ;
5. Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) ;
6. Service de l'observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable (CGDD/SOeS) ;
7. Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).
8. Ministère chargé des transports :
9. Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).
10. Ministère chargé de l'agriculture :
11. Service de la statistique et de la prospective (SSP) ;
12. Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT).
13. Organismes visés aux I, II et III de l'article 2 du présent arrêté.
14. Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA).
15. Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA).
16. Fédération nationale des AASQA (ATMO France).
17. Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS).
18. Association des régions de France (ARF).
19. Association des départements de France (ADF).
20. Association des maires de France (AMF).
21. Association des communautés de France (AdCF).
22. Association des communautés urbaines de France (ACUF).
23. Association des maires de grandes villes de France (AMGVF).
24. Association des professionnels en Conseil Carbone (APCC).
25. En tant que de besoin, d'autres ministères, organismes ou experts seront associés au pôle.