Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 septembre 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →
1. Les taux annuels de la part fixe de l'indemnité spécifique prévus à l'article 2 du décret du 12 septembre 2011 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
2. Personnels enseignants, personnels d'éducation et personnels administratifs, sociaux et de santé : 1 156 € ;
3. Personnels de direction : 2 600 €.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.