Arrêté du 12 septembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 12 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024557369
Texte parentLEGITEXT000024557367
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 septembre 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Les taux annuels de la part fixe de l'indemnité spécifique prévus à l'article 2 du décret du 12 septembre 2011 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

2. Personnels enseignants, personnels d'éducation et personnels administratifs, sociaux et de santé : 1 156 € ;

3. Personnels de direction : 2 600 €.

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