1. L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Fontaine est transférée au comptable de la trésorerie de Grenoble amendes et produits divers (Isère).
Arrêté du 1er septembre 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 novembre 2011.
TexteArrêté du 1er septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024557418
Texte parentLEGITEXT000024557407
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