1. Les aérodromes visés par l'article 1er ci-dessus figurent sur la liste annexée au présent arrêté et sont portés à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 1er septembre 2011 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 15 septembre 2011 au 29 juillet 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 1er septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024558800
Texte parentLEGITEXT000024558794
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