1. Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er septembre 2011 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 15 septembre 2011 au 29 juillet 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 1er septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024558806
Texte parentLEGITEXT000024558794
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