Arrêté du 2 septembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 septembre 2011.

TexteArrêté du 2 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024558813
Texte parentLEGITEXT000024558810
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 septembre 2011 (version du 15 septembre 2011)Légifrance →

1. Les délégués aux réserves contribuent, dans leur domaine de compétence, en liaison avec le Conseil supérieur de la réserve militaire et la direction des ressources humaines du ministère de la défense, à l'élaboration de la politique des réserves.

2. A ce titre :

3. 1° Ils définissent et conduisent les études à réaliser et les actions à mettre en œuvre en matière de réserves ;

4. 2° Ils peuvent être chargés d'études intéressant le fonctionnement des réserves de leur ressort ;

5. 3° Ils participent à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de communication sur les réserves menée par les services d'information et de recrutement concernés ;

6. 4° Interlocuteurs privilégiés des réservistes, ils sont chargés d'établir un partenariat avec leurs associations. Ils assurent la mise en œuvre des conventions signées à cet effet ;

7. 5° Ils peuvent représenter l'autorité dont ils relèvent au sein des instances traitant des réserves, notamment auprès du Conseil supérieur de la réserve militaire. Ils organisent et dirigent les travaux des commissions consultatives des réserves de leur ressort.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024558813, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.