1. Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le directeur des sports et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 août 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 15 septembre 2011.
TexteArrêté du 25 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024558894
Texte parentLEGITEXT000024558884
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