Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au I de l'article 39, les mots : « règlement (CE) n° 1564/2005 de la Commission du 7 septembre 2005 » sont remplacés par les mots : « règlement de la Commission européenne ».
2. II. ― Au 2° du III de l'article 40 et au III de l'article 150, les mots : « règlement (CE) n° 1564/2005 » sont remplacés par les mots : « règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics ».
3. III. ― Au V de l'article 40, à l'article 40-1, au 1° du II de l'article 78, au III de l'article 85, au I de l'article 149, au V de l'article 150 et au III de l'article 172, les mots : « règlement (CE) n° 1564/2005 susmentionné » sont remplacés par les mots : « règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics ».
4. IV. ― Aux articles 85-1,151-1 et 172-1, les mots : « règlement (CE) n° 1564/2005 déjà mentionné» sont remplacés par les mots : « règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des marchés publics : art. 40, art. 40-1, art. 78, art. 85, art. 149, art. 150, art. 172, art. 39, art. 85-1, art. 151-1, art. 172-1