Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1104 du 14 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024560675
Texte parentLEGITEXT000024560647
Référencearticle 14 du décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Audernier alinéa de l'article D. 3123-11 du code de la défense, la référence à l'article 129 du code des marchés publics est remplacée par la référence à l'article 126 de ce même code.