Décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-1104 du 14 septembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024560677

Texte parentLEGITEXT000024560647

Référencearticle 15 du décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18

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