Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1104 du 14 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024560669
Texte parentLEGITEXT000024560647
Référencearticle 5 du décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° du I de l'article 53, après les mots : « coût global d'utilisation, », sont insérés les mots : « les coûts tout au long du cycle de vie, » et après les mots : « le délai de livraison ou d'exécution », sont insérés les mots : « , la sécurité d'approvisionnement, l'interopérabilité et les caractéristiques opérationnelles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des marchés publics : art. 53
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.