Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1104 du 14 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024560671
Texte parentLEGITEXT000024560647
Référencearticle 6 du décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au e du 1° de l'article 114, les mots : « capacités professionnelles et financières» sont remplacés par les mots : « capacités techniques, professionnelles et financières ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des marchés publics : art. 114
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