1. A N N E X E
2. I.-FERMETURES DE SERVICES DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR FERMETURE (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
| OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION | CONDITIONS DE VERSEMENT |
| Fermeture de l'unité éducative d'hébergement collectif de Vannes au 1er juillet 2008. | Mutation ou déplacement des agents réalisé à compter du 1er juillet 2008. |
| Fermeture du centre de placement immédiat (unité éducative d'hébergement collectif) de Quimper au 31 décembre 2011. | Mutation ou déplacement des agents réalisé à compter du 16 septembre 2010. |
3. II. ― REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR FERMETURE (TITRES Ier ET III DE l'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
| SERVICE CONCERNÉ | CONDITIONS DE VERSEMENT |
| Centre d'action éducative (service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion) de Quimper. | Mutation ou déplacement des agents réalisé à compter du 1er septembre 2010. |