RattachementChapitre Ier : Rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation continue et de préparation aux examens et concours
IdentifiantLEGIARTI000024561921
Texte parentLEGITEXT000024561916
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 septembre 2011 (version du 16 septembre 2011)Légifrance →
1. Sont assimilées à des activités de formation, notamment, les activités suivantes :
2. ― la production de documents originaux ou de valise pédagogique, utilisables par d'autres formateurs, pour des actions de formation en face à face ou à distance ;
3. ― la préparation de l'animation de session de formation en face à face ou à distance, notamment la production de documents et de supports pédagogiques utilisés pendant ces formations ;
4. ― l'animation de sessions de formation en face à face ou à distance, ainsi que l'accompagnement de la formation en ligne ;
5. ― la correction de copies et la participation à des jurys dans le cadre de la préparation des concours et examens de recrutement.
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