1. Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 septembre 2011 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 16 septembre 2011.
TexteArrêté du 7 septembre 2011
RattachementChapitre III : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000024561927
Texte parentLEGITEXT000024561916
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.