Article 1 LEGIARTI000048902334
1. Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « ComUE Lyon Saint-Étienne » sont approuvés. L'annexe du décret du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2011-1107 du 14 septembre 2011 modifiant le décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Lyon »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 septembre 2011
NatureDécret
Signé le14 septembre 2011
Publié le16 septembre 2011
Articles3 articles en vigueur
NORESRS1118989D
IdentifiantLEGITEXT000024564059
Publics concernés : usagers et personnels de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Lyon ». Objet : approbation de la modification des statuts de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Lyon ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret approuve la modification des statuts de cet établissement public de coopération scientifique. La liste des établissements membres est modifiée. Les missions de l'établissement sont adaptées, notamment pour mener à bien l'« opération campus », et ses moyens d'action sont élargis. Ainsi, l'établissement peut prendre des participations et créer des filiales entrant dans les domaines d'activités de ses membres. Enfin, les dispositions relatives au conseil d'orientation scientifique qui assistait le conseil d'administration sont supprimées et ce dernier peut désormais créer des conseils dont il fixe la composition et les missions. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 ;
Vu le décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Lyon » ;
Vu les statuts d'« Université de Lyon », notamment leur article 8 ;
Vu la délibération du conseil d'administration d'« Université de Lyon »,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000024564065
1. La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, le ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000024564067
A modifié :
- Décret n°2007-386 du 21 mars 2007 : art. ANNEXE
Fait le 14 septembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Laurent Wauquiez La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Nathalie Kosciusko-Morizet Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, François Baroin La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, Bruno Le Maire Le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, Eric Besson
Textes cités liens · DILA2
Code de la recherche (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 septembre 2011).