Décret n°2011-1107 du 14 septembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2024.

TexteDécret n°2011-1107 du 14 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000048902334
Texte parentLEGITEXT000024564059
Référencearticle 1 du décret n°2011-1107 du 14 septembre 2011 (version du 11 janvier 2024)Légifrance →

1. Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « ComUE Lyon Saint-Étienne » sont approuvés. L'annexe du décret du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

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