Arrêté du 8 août 2011 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2011

Article 1 LEGIARTI000024564135

1. Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales s'élève, pour 2011, à vingt-sept millions cent deux mille six cent quarante-sept euros et trente-deux centimes (27 102 647,32 €), qui se répartissent en une première part de vingt et un millions trois cent vingt-quatre mille cinq cent soixante-neuf euros et quatre-vingt-cinq centimes (21 324 569,85 €) et une seconde part de cinq millions sept cent soixante-dix-huit mille soixante dix-sept euros et quarante-sept centimes (5 778 077,47 €). Au montant de la première part est ajoutée la somme de deux mille quatre cent quatre-vingt-seize euros et quarante-deux centimes (2 496,42 €) correspondant aux produits financiers relatifs à l'année 2010.

Article 2 LEGIARTI000024564133

1. En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial augmentée des produits financiers, soit vingt et un millions trois cent vingt-sept mille soixante-six euros et vingt-sept centimes (21 327 066,27 €), est répartie comme suit :

2. ― trente pour cent (30 %) pour l'Union nationale des associations familiales, soit six millions trois cent quatre-vingt-dix-huit mille cent dix-neuf euros et quatre-vingt-huit centimes (6 398 119,88 €) ;

3. ― soixante-dix % (70 %) pour les unions départementales des associations familiales, soit quatorze millions neuf cent vingt-huit mille neuf cent quarante-six euros et trente-neuf centimes (14 928 946,39 €).

Article 3 LEGIARTI000024564136

1. En application de l'article R. 211.13 du code de l'action sociale et des familles, le montant de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales s'établit comme suit :

2. a) Le montant de 25 % de la part attribuée à l'union nationale, alloué aux fédérations nationales, confédérations nationales et associations familiales nationales visées à l'article L. 211-5 du code de l'action sociale et des familles, s'élève à un million cinq cent quatre-vingt-dix neuf mille cinq cent vingt-neuf euros et quatre-vingt-dix-sept centimes (1 599 529,97 €) ;

3. b) Le montant alloué, par chaque union départementale, aux fédérations et associations familiales mentionnées à l'article L. 211-4 du code de l'action sociale et des familles est égal à 10 % de la somme qui lui est attribuée au titre de la première part du fonds spécial, et qui est mentionnée à l'article 4 ci-dessous.

Article 4 LEGIARTI000024564140

1. En application du a de l'article 3 du décret du 29 décembre 2005 susvisé, la première part du fonds spécial est répartie entre les unions départementales d'associations familiales comme suit (montants en euros) :

Article 5 LEGIARTI000024564142

1. La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.